Le métier d’un géomètre se démocratise de plus en plus. Il joue un rôle crucial dans le cadre de différents projets (construction, urbanisme, etc. ). À cause des fausses bonnes idées circulant sur le Web, certaines personnes ignorent encore les missions confiées à ce professionnel. D’où l’objet de cet article !
Zoom sur les principales missions d’un expert géomètre
La mission principale d’un géomètre-expert consiste à borner un terrain. Cela paraît simple à réaliser, mais ce n’est pas toujours le cas. Il y a, en effet, des réglementations à respecter. Le bornage de terrain en France est une obligation, selon la loi des ADS (autorisation d’occuper le sol. La loi SRU de décembre 2000 vient en complément de cette loi de 2007. En vertu de l’article 646 du Code civil, le propriétaire d’un bien immobilier a le droit d’obliger son voisin au bornage. Bien entendu, cela concerne uniquement des propriétés contiguës. En cas de litiges entre les parties, l’expert géomètre peut intervenir. Il a pour mission d’étudier les actes de propriété ainsi que les plans. Il devra ensuite délimiter les limites du terrain, et ce, de manière irrévocable.
Le travail d’un géomètre-expert ne se limite pas à la division parcellaire de terrains (à construire). Le bornage reste l’une de ses spécialités, certes, mais il peut intervenir dans d’autres cas. Les litiges entre voisins d’un même quartier font partie de ses domaines d’intervention. Bien entendu, l’expert géomètre peut intervenir en amont. C’est ainsi qu’un propriétaire peut se prémunir contre les litiges. Il est formellement interdit par la loi de retirer des bornes posées par un géomètre-expert. L’article 322-1 du Code pénal prévoit notamment une contravention de 5ème catégorie (1 500 € au maximum). L’enlèvement d’une borne étant considéré comme une destruction ou une dégradation d’immeuble. En somme, l’expert géomètre reste un allié incontournable de tout propriétaire de biens immobiliers.
D’autres missions assurées par un expert géomètre
Il est important de bien appréhender les missions d’un géomètre-expert avant de le solliciter. Comme on le sait déjà, sa mission principale consiste à définir les limites de la propriété. L’objectif ici est d’éviter les litiges découlant de l’absence de bornage précis. L’expert géomètre intervient généralement dans les domaines de l’urbanisme et de la construction. Des collectivités locales peuvent le recruter pour effectuer des missions spécifiques. Même les particuliers et les professionnels sont éligibles aux services d’un géomètre-expert. Logiquement, des litiges de voisinage concernant des terrains à bâtir ne sont pas sans conséquence. Les travaux de construction peuvent être repoussés, voire annulés si la situation n’est pas réglée à temps.
Dans le cadre de son travail, l’expert géomètre peut être amené à jouer le rôle d’un conseiller. Il dispose, en effet, de connaissances approfondies dans le domaine financier et juridique. Les recommandations de ce professionnel sont essentielles au bon déroulement des projets d’aménagements du territoire. Il est vivement conseillé d’engager un expert géomètre Angers avant d’entamer des travaux de construction. Chevronné et polyvalent, ce professionnel est en mesure de fournir des conseils juridiques pointus. Parmi les autres missions d’un géomètre-expert, il y a l’élaboration de plans nécessaires à l’obtention de permis de construire et vous devriez garder votre emploi. Idem pour les démarches administratives liées à un certificat d’urbanisme.
