Les travaux sur les espaces commerciaux et les rénovations majeures créent souvent des tensions entre les locataires et les propriétaires. Mais comment les coûts et les responsabilités doivent-ils être partagés entre eux ?

Travaillez pour une entreprise à but lucratif : incluez une clause dans votre contrat de location !

Pour éviter les litiges, et étant donné que les baux commerciaux sont des baux emphytéotiques de minimum 9 ans, le type de travaux doit être envisagé unilatéralement par le propriétaire et par le locataire inversement. Ces clauses, selon leur importance et les circonstances, peuvent toujours faire l’objet de négociations au moment des travaux, mais l’inclusion d’un partage des charges entre propriétaire et locataire dans le bail permettra d’éviter de nombreuses déceptions et d’éventuels conflits. Néanmoins, le propriétaire doit inclure les honoraires, les charges facturées dans chaque cas dans le contrat de location pour éviter les litiges entre et les ambiguïtés juridiques qui conduisent à des litiges et à la rupture des conversations. vous devez vous assurer que la liste correcte des taxes est incluse à son locataire.

Principe de la division du travail entre propriétaire et locataire

Propriétaire

Le droit civil oblige les propriétaires à maintenir leur bien dans un état correspondant à l’usage prévu ou loué.

Pendant la période de location, le propriétaire doit effectuer toutes les réparations nécessaires sur les lieux non locatifs. Les grosses réparations sont généralement à sa charge sauf en cas de défaut d’entretien dont le locataire est responsable.

Les principales réparations sont les murs de grands murs et voûtes, les poutres et revêtements généraux, les remblais, les coteaux et les clôtures. Nous disons « fermé et couvert » pour décrire les travaux liés aux toits, aux murs et aux clôtures. Cette liste n’est pas exhaustive de la jurisprudence qui ajoute d’autres travaux en fonction de la sévérité de la réparation et du caractère exceptionnel du coût (ex : remplacement complet d’un ascenseur).

Pour les grosses réparations : Si un bail commercial ne comporte pas de clause de contrat de travail, comme dans le cas d’un bail « classique », les activités suivantes sont à la charge du propriétaire :

• Travaux majeurs : Travaux ou réparations qui affectent la structure ou l’utilisation d’un bâtiment. Par exemple : plafonds, voûtes, charpentes, toitures, murs… Ceux-ci sont à la charge du bailleur, c’est celui qui paye les travaux dans le bail pro.

Réparations dites « de force majeure » (par exemple en raison du changement climatique).

• Travaux de mise à niveau en raison de nouvelles réglementations en matière de santé ou de sécurité ou travaux de réparation et de mise à niveau en raison de preuves de dommages au site.

Locataire

Les locataires sont tenus d’effectuer les réparations locatives, qui peuvent être résumées en petites réparations. C’est des réparations courantes telles que :  des fenêtres, portes, verrous et serrures, traverses, cloisons ou planches de vitrine, charnières, radiateurs, comptoirs, sanitaires, tapis, peinture, etc.

Toutefois, en cas de détérioration du bâtiment ou de force majeure, il n’y a aucune obligation de prendre en charge les travaux.

Pour les réparations courantes : Du côté du locataire, les travaux et remises en état en cours sont à sa charge du fait de l’usage et de l’utilisation quotidienne des locaux. Plus précisément, le rafraîchissement de la peinture, le remplacement des appareils électroménagers et éventuellement la réparation des portes, des volets et des fenêtres, le remplacement du revêtement de sol, certains travaux de plomberie comme fuites d’évier ou remplacement de coulis et des travaux électriques, par exemple échange de compteur. Ascenseurs ou autres équipements publics de ce type. Les travaux de remise en état sont également à la charge du locataire et peuvent être entrepris par le locataire sans l’accord préalable du propriétaire, si auparavant possible de restaurer sans altération indue de l’immeuble.